Conditions Générales de Vente

Date d'entrée en vigueur : 29/10/2023

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits CBD et de cannabinoïdes par Kromood (ci-après "le Vendeur") à ses clients (ci-après "le Client"). Les produits vendus par Kromood sont destinés à un usage légal et ne doivent pas être utilisés de manière contraire à la législation en vigueur.

2. Produits CBD et Cannabinoïdes

2.1. Les produits vendus par Kromood sont fabriqués à partir de cannabinoïdes extraits de chanvre industriel, conformément à la législation en vigueur. Les produits CBD ne contiennent pas de THC à des niveaux supérieurs à ceux autorisés par la loi. Le Client est tenu de se conformer à la législation locale sur l'utilisation et la possession de produits à base de CBD.

2.2. Les informations fournies sur les produits, y compris les dosages, les modes d'emploi et les avantages potentiels, sont à titre informatif seulement. Le Client est invité à consulter un professionnel de la santé avant d'utiliser tout produit CBD, en particulier en cas de traitement médical.

2.3. Certains produits peuvent contenir des concentrations de cannabinoïdes synthétiques qui peuvent entraîner des effets marquants. Le Client est invité à respecter les conseils d'utilisation fournis sur les produits et à être vigilant, en évitant notamment toute utilisation abusive ou la combinaison de produits avec d'autres substances.

3. Commandes

3.1. Le Client peut passer commande sur le site web de Kromood conformément aux instructions fournies.

3.2. Le Client confirme que toutes les informations fournies lors de la commande sont exactes et complètes. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant d'informations erronées ou incomplètes.

3.3. Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du Vendeur professionnel.

4. Prix et Paiement

4.1. Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

4.2. Le paiement peut être effectué par les moyens de paiement acceptés par Kromood, y compris mais sans s'y limiter, carte bancaire (Mastercard, Visa, Carte Bleue), Bancontact, Payconiq, Giropay, iDeal et virement bancaire. En cas de virement bancaire, un délai supplémentaire peut être nécessaire pour que l'argent parvienne au Vendeur, sauf si le Client effectue un virement instantané et/ou fournit une preuve de paiement par e-mail pour accélérer la validation.

4.3. Un reçu de paiement sera émis automatiquement à chaque achat.

4.4. En cas de défaut de paiement de l’intégralité du prix sous dix jours, le contrat sera considéré comme résolu d’office.

5. Livraison

5.1. Kromood propose des livraisons depuis plusieurs dépôts afin d'accélérer la livraison. En principe, la livraison se fait de 24 à 72 heures, mais toutefois, le Vendeur ne peut pas être tenu responsable en cas de retard.

5.2. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment de la livraison.

6. Politique de Retour et de Remboursement

Pour la politique de retour et de remboursement, veuillez vous référer à la page dédiée sur le site web de Kromood.

7. Liens Tiers

7.1. Le site web de Kromood peut contenir des liens vers des sites web tiers. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou à la sécurité de ces sites tiers.

8. Garantie de Prix

Kromood ne s'engage pas nécessairement à égaler les prix des concurrents.

9. Exactitude, Exhaustivité et Actualité des Informations

9.1. Kromood s'efforce de maintenir les informations sur son site web exactes, exhaustives et à jour. Cependant, le Vendeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations. Le Client est invité à vérifier toute information importante par d'autres moyens, le cas échéant.

10. Hébergement Shopify

10.1. Le site web de Kromood est hébergé par Shopify Inc, dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada. Les Conditions Générales de Shopify Europe s'appliquent en tant que complément aux présentes CGV.

11. Coordonnées de l'Entreprise et TVA

Kromood est une entreprise hollandaise opérant en France, Belgique, Allemagne et aux Pays-Bas. Les coordonnées de l'entreprise et le numéro de TVA sont disponibles sur la page "Mentions Légales" du site web.

12. Interdiction aux Mineurs

L'accès au site web de Kromood est strictement interdit aux mineurs. Les produits vendus par Kromood sont destinés uniquement aux adultes majeurs.

13. Protection des Droits d'Auteur

Tous les contenus, photos, textes, créations sont protégés par les droits d'auteur. Toute utilisation de ces contenus nécessite une autorisation préalable du Vendeur.

14. Modifications Apportées au Service et aux Prix

Kromood se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour son service, y compris les prix des produits, à tout moment et sans préavis.

15. Exactitude de la Facturation et des Informations de Compte

Le Client est responsable de fournir des informations de facturation précises. Le Vendeur se réserve le droit de refuser des commandes en cas de suspicion de fraude ou d'informations incorrectes.

16. Modification de Commande

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du Vendeur professionnel.

17. Droit de Rétractation et Retour des Articles Commandés

Le droit de rétractation et la politique de retour des articles commandés sont définis sur une page distincte sur le site web de Kromood. Le Client est invité à consulter cette page pour plus d'informations.

18. Réclamations

Le Client peut faire des réclamations en cas de problèmes ou de non-conformité des produits en suivant les instructions fournies sur la page de réclamations du site web de Kromood.

19. Lien vers le Site Web de Kromood

Le site web de Kromood est accessible à l'adresse suivante : https://kromood.com.

20. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur aux Pays-Bas. En cas de litige, les tribunaux néerlandais seront compétents.